Politique de confidentialité
Chez TUBESCA-COMABI la protection des données personnelles de nos clients, internautes, utilisateurs et partenaires est un élément primordial. Nous nous engageons en conséquence à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Afin de vous une offrir une information transparente et la plus complète possible sur notre utilisation de vos données personnelles, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
TUBESCA-COMABI, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS, n°422 481 838, située Lieudit Fétan 976 route de Saint Bernard 01600 Trevoux, est responsable du traitement des données personnelles de ses clients et des utilisateurs du site internet www.tubesca-comabi.com et boutique.tubesca-comabi.com.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique.
Quelles sont nos pratiques en matière de données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement. Elles nous permettent de vous fournir un service sur mesure afin de mener à bien nos relations commerciales et/ou votre utilisation de notre site internet.
Nous assurons également la protection de vos données personnelles en mettant en place des mesures strictes de sécurité, conformes à la réglementation applicable en la matière.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de notre activité ainsi que les relations contractuelles et commerciales avec nos clients et partenaires.
Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :
- La création d’un compte TUBESCA-COMABI ;
- La gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, des factures et paiements) ;
- La gestion des réclamations du service après vente et des garanties attachées à nos produits;
- L’envoi de communications commerciales de nature professionnelle par voie postale, téléphonique ou par email ;
- La gestion de la comptabilité.
Sur quelles bases collectons nous vos données ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles visent à nous conformer aux obligations légales et contractuelles qui nous incombent en notre qualité de commerçant, ainsi qu’à répondre à notre intérêt légitime.
Dans un souci de transparence, nous avons recensé dans le tableau ci-dessous les bases légales associées à chacune des finalités de nos traitements :
- La création d’un compte TUBESCA-COMABI : Intérêt légitime de notre entreprise à vous proposer un service adapté et en créant un compte client.
- La gestion des contrats : Exécution de notre contrat commercial.
- La gestion des réclamations du service après vente et des garanties : Intérêt légitime de notre entreprise à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- L’envoi de communications commerciales : Intérêt légitime de l’entreprise à faire connaitre ses produits et services, sous réserve du respect de votre droit d’opposition à recevoir des communications commerciales de nature professionnelle.
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ainsi que l’accomplissement des formalités qui y sont attachées : Respect des obligations légales qui nous incombent en tant qu’entreprise.
Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?
Afin de répondre aux finalités des traitements précités, nous collectons notamment :
- vos nom et prénom ;
- votre société et votre fonction ;
- votre adresse postale ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone.
Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter. Afin de mener à bien la gestion de vos commandes, nous pouvons les transmettre à d’autres prestataires de l’entreprise TUBESCA-COMABI.
Elles sont transmises à certains prestataires externes qui sont chargés de mettre en œuvre certains de nos traitements au nom et pour le compte de notre entreprise. Vos données peuvent notamment être transmises à des tiers pour mener à bien la livraison de nos produits. Nous veillons attentivement à ce que l’ensemble de nos prestataires mette en place les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles.
En dehors de ces cas, TUBESCA-COMABI ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse.
Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre.
Ainsi, la durée de conservation de vos données correspond à la durée des relations commerciales qui nous lie. Cette durée peut être augmentée de trois ans à compter de la fin de nos relations commerciales pour les données que nous utilisons dans le cadre de l’exécution du contrat ou à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale. Au-delà de cette période, nous procédons soit à la suppression ou soit à l’anonymisation de vos données personnelles.
Dans le cas où nous devons garder la trace de certaines de vos informations en vertu d’une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou afin de prévenir tout contentieux nous pouvons archiver certaines de vos données pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitives. Dans ce cas vos données sont stockées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité.
Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.
Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment et sans motif à ce que nous utilisions vos données personnelles pour l’envoi de communications commerciales.
Vous disposez également du droit de définir des directives particulières ou générales quant au sort post mortem de vos données personnelles, qui peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement ou d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Dans l’hypothèse ou vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?
Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : boutique@tubesca-comabi.com
Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse ou vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies
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Informations complémentaires
TUBESCA-COMABI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles.